Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise se font nombreux et représentent un bon moyen de financer son projet. Toutefois, il est important de bien savoir les choisir selon votre éligibilité aux conditions imposées par ces dernières. Quels sont donc les différents types d’aides à la création et comment choisir la bonne ?
ARCE, ARE et ACRE, quelle différence entre ces aides à la création ?
Les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs bénéficient de plusieurs options pour le financement du lancement de leur projet. Ces mêmes différentes options sèment souvent le doute dans l’esprit des entrepreneurs et prêtent à confusion. Pourtant, malgré la ressemblance de leurs acronymes, les termes ARCE, ARE et ACRE impliquent des différences majeures, aussi bien par leur définition que leur nature.
L’ARCE : une exonération de cotisations sociales
L’ARCE, autrefois appelée ACCRE, est une exonération des cotisations sociales accordées aux entrepreneurs créateurs de nouvelles entreprises ou repreneurs d’entreprise. Elle peut être totale lorsque les revenus ne dépassent pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Celle-ci peut également être partielle, lorsque les revenus sont inférieurs au PASS. Si les revenus de votre entreprise dépassent le montant du PASS, soit plus de 41 000 euros, l’exonération fiscale est donc nulle.
Il faut savoir que le montant de l’exonération dépend de vos revenus, de plus, elle ne concerne pas la totalité des cotisations.
L’ARE, une allocation chômage mensuelle
Plus connue sous le terme “allocation chômage”, cette exonération est réservée aux personnes involontairement privées d’emploi. Ces dernières peuvent profiter d’une aide mensuelle sous plusieurs conditions. En voici quelques-unes ci-dessous :
ne pas avoir perçu une ARCE auparavant ;
la maintenance du chômeur d’une demande de recherche d’emploi auprès du pôle d’emploi ;
la privation involontaire du chômeur de l’emploi ;
la capacité physique à exercer un emploi ;
avoir travaillé au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois.
L’ARCE : un versement en capital ponctuel
Cette exonération concerne également les demandeurs d’emploi mais représente, contrairement à l’ARE, un versement en capital des droits à l’assurance chômage restant. Celle-ci est versée en deux fois, la première moitié, lorsque toutes les conditions d’éligibilité sont remplies. La deuxième est versée 6 mois après la date de création officielle de l’entreprise. Les fonds reçus peuvent être injectés pour le financement de l’entreprise.
Quelle est la durée de l’exonération ACRE ?
La véritable durée dépend principalement du statut social de l’entrepreneur en charge. Il existe deux types d’entrepreneurs pris en compte. La première catégorie regroupe les propriétaires d’une micro-entreprise, soit micro-BIC ou micro-BNC. Quant à la deuxième catégorie, elle concerne tout le reste, c’est-à-dire les travailleurs indépendants, notamment :
les gérants d’une SARL ;
les gérants d’une EURL ;
les gérants d’une SNC;
les présidents de SASU ou de SAS.
Pour ce qui est des travailleurs indépendants, la durée habituelle de l’ACRE est d’un an (ou de 12 mois). Le point de départ de l’aide dépend principalement du statut du gérant : s’il est travailleur assimilé salarié.
Quant aux entrepreneurs gérants des micro-entreprises, on ne retrouve pas la même durée. En effet, celles-ci sont nettement moins longues, à raison de trimestres civils. Le point de départ représente la date de reprise ou de création de l’entreprise. L’exonération est donc valable pour les deux prochains trimestres. Cela est donc équivalent aux 6 mois qui suivent la création de l’entreprise.