De nombreuses personnes choisissent de créer leurs propres entreprises mais se trouvent souvent confrontées au choix de celles-ci. En effet , entre SAS et SARL, la sélection n’est pas toujours évidente, pour prendre celle qui correspond le plus aux besoins de chaque entrepreneur. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on va s’intéresser à ces deux statuts juridiques de sociétés de plus près pour récolter tous les éléments de réponses nécessaires .
Présentation de la SAS
La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, se compose de deux associés au minimum, de manière générale. Ils peuvent être soit des personnes morales ou bien physiques, avec des responsabilités pécuniaires qui se limitent à la hauteur de leurs apports. Cela signifie, en clair, qu’en cas d’endettement qui ne soit pas honoré et réclamé par les créanciers, le montant ne peut excéder celui des apports. Toutefois, il faut savoir que les biens personnels des associés restent protégés et ne seront en aucun cas touchés.
Fonctionnement de la SAS
Il faut savoir que la Société par Actions Simplifiée se distingue par sa liberté, faisant que de nombreux créateurs d’entreprises s’y intéressent. En effet, additivement à la souplesse de ses statuts, ils ne sont également pas régis par une loi bien distincte, laissant ainsi les associés libres, pour tout ce qui est dispositions statutaires régissant le fonctionnement de la société, ainsi que sa gestion.
Cependant, avec la SAS, une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement se tenir de façon annuelle pour approuver les comptes, ou bien pour répartir les bénéfices, et pour plein d’autres raisons encore. En outre, il est important de souligner que le président de la SAS la dirige, mais reste tout de même un salarié qui cotise au régime général de la sécurité sociale, en engageant toutefois sa responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Présentation de la SARL
La SARL, ou Société À Responsabilité Limitée, est une société qui est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit de la forme juridique d’entreprise la plus répandue, et elle est très prisée par les entrepreneurs voulant lancer leurs propres sociétés. Les responsabilités des associés dans cette forme juridique se limitent également à leurs apports, signifiant que leurs bien personnels ne seront pas touchés et, qu’en cas de dettes, les créances ne peuvent pas excéder le montant des apports.
Cela dit, la création d’une SARL peut se faire avec deux associés au minimum, qu’ils soient des personnes morales ou bien physiques en désignant, bien évidemment, un gérant qui engagera sa responsabilité civile et pénale. En outre, le fonctionnement de la Société À Responsabilité Limitée n’est pas compliqué, puisqu’il est clairement défini par la loi, et également bien encadré. Ajouté à cela une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui doit se tenir annuellement au minimum pour l’approbation des comptes de l’entreprise, mais aussi pour discuter de toutes les questions se rapportant au fonctionnement de cette société.
Quelle forme juridique choisir pour la création de l’entreprise : SAS ou SARL ?
Il est important de souligner que les deux formes juridiques les plus répandues pour la création d’entreprises sont la SAS et la SARL pour leurs divers atouts. Cependant, on remarque que les deux statuts présentent de nombreux points en communs, tels que :
- Les formalités de leurs créations ;
- Les deux statuts ne peuvent exercer des activités d’assurance ou de capitalisation et d’épargne ;
- L’imposition des dividendes ;
- Les responsabilités des associés ;
- Les règles comptables et fiscales ;
Additivement à cela, la Société par Actions Simplifiée ou bien la Société À Responsabilité Limitée doivent toutes les deux être immatriculées au Registre de commerce et des Sociétés. Elles ont des activités restreintes, avec des décisions qui doivent être prises de manière collective lors des AGO. Toutefois, malgré les diverses similitudes, plusieurs points différencient les deux statuts juridiques ; c’est le cas avec les modalités pour rédiger les statuts ainsi que la libération du capital social, ou encore les règles qui sont relatives aux associés avec la gouvernance et le régime de ceux qui dirigent l’entreprise. Pour une meilleure compréhension de ces points, on va les résumer dans le tableau suivant :
Société À Responsabilité Limitée | Société par Actions Simplifiée |
C’est le gérant qui dirige | C’est le président qui dirige |
Il n’y a aucune limite sur le nombre d’associés | 100 personnes au maximum peuvent s’associer |
Les apports en numéraire sont de 50% | Les apports en numéraire sont de 20% |
De nombreuses dispositions législatives du code du commerce régissent son fonctionnement | Son principe de fonctionnement est très souple |
Le gérant d’une SARL a le statut d’un travailleur non salarié qui paie des charges sociales, comprises entre 35 et 55 % de son salaire net | Celui qui dirige est assimilé à un simple salarié et doit ainsi payer des charges allant de 50 à 70 % de son salaire net |