La plus grande crainte d’un créateur, c’est de se faire voler son idée. En effet, il n’est pas toujours évident d’avoir sa propriété industrielle, ou de protéger son idée par le droit d’auteur. Que faire ? La solution pour ne pas perdre son idée, c’est de la garder pour soi !
Effectivement, les entrepreneurs sont toujours pleins d’idées (que ce soit en matière de gestion, de conditionnement, ou encore de commercialisation), mais pour réussir à avoir un nouvel investisseur ou convaincre un fournisseur, il faut bien proposer son idée, et la détailler !
Donc, comment faire pour éviter de se faire voler son idée ? Comment faire pour ne pas la diffuser par négligence ? Nous allons tout vous dire dans cet article.
Comment faire évaluer l’idée et comment savoir si elle est originale ?
La toute première chose à faire c’est d’évaluer son idée. Après tout, c’est l’originalité de l’idée qui compte le plus. Donc, posez vous les questions suivantes : est-ce que mon idée est innovante ? De quoi se distingue-t-elle ? En répondant à ces questions, vous allez connaître le degré d’originalité de votre idée.
Ensuite, vous devez déterminer avec exactitude, à quel point de développement en êtes vous. Votre idée peut être soit, directement mise en œuvre, soit faire l’objet de plus d’études.
Maintenant, vous devez évaluer le côté économique de votre idée : qu’est-ce qu’elle va rajouter ? Peut-elle améliorer la situation actuelle ? Ou bien va-t-elle être plus économique ?
Une fois que tous ces points ont été correctement évalués, vous allez savoir si oui ou non, votre idée doit être protégée, mais de quoi doit-elle être protégée ? Le principal risque est dans ce cas, le vol d’idées. Donc l’idée doit être protégée de tous ceux qui ont un accès direct ou indirect à votre futur projet. C’est une évaluation qui vous permet de déterminer le type de protection (nous allons vous expliquer les types de protection un peu plus bas), et le budget adéquat que vous pouvez dépenser sur cette protection.
Commet obtenir un titre de propriété industrielle ?
En ayant un titre de propriétés industrielles vous allez avoir le monopole sur l’exploitation de votre idée, pendant une durée déterminée.
Protection par un brevet d’invention
La protection par le brevet d’invention vous permet de protéger votre idée pendant 20 ans. Il peut s’agir là, d’une innovation ou d’invention dans le domaine industriel ou agricole.
Par contre, sachez que ce ne sont pas toutes les innovations qui peuvent être protégées par le brevet d’invention. Les méthodes mathématiques par exemples, les théories scientifiques, les créations esthétiques, les applications, les logiciels, les supports pédagogiques ne sont pas compris.
Protection par les dessins et modèles
Les modèles et les dessins permettent de protéger l’apparence de votre produit. On parle là, des contours, des lignes, des couleurs, de la texture, de formes et des matériaux. Ici aussi, il y a des conditions à respecter.
En effet, pour que votre modèle ou votre dessin soit protégeable, votre produit doit être visible et réalisable matériellement. L’idée doit être originale et nouvelle, ayant un caractère nouveau et propre à elle.
La protection par le modèle ou le dessin vous donne la possibilité de protéger votre idée pour une durée de 5 ans renouvelables pour une durée maximum de 25 ans.
La protection d’idée par la marque de fabrique
En effet, la marque de fabrique pas le produit lui-même, mais plutôt l’image qui lui est associée (il peut également s’agir d’un service, pas uniquement des produits). Dans ce cas, pour être protégées la marque doit être :
- disponible,
- licite,
- distinctive.
Ce qui distingue la protection par la marque de fabrique, c’est que sa durée est illimitée (en continuant à payer les redevances).
Protéger son idée par un droit d’auteur
Commencez par savoir que le droit d’auteur n’est pas synonyme de droit de propriété industrielle ! Il se compose d’un droit moral d’une part, et d’un droit patrimonial d’une autre part.
Le droit moral est liée au créateur et il est inaliénable tandis que le droit patrimonial est un droit lié au produit / service, et peut être cédé ou concédé.
Sachez que le droit patrimonial est un droit qui reste attaché au créateur pendant toute la durée de sa vie, puis, il est légué à ses héritiers, pendants 70 ans après son décès.
Par exemple, les logiciels font partie des produits qui peuvent être protégé par le droit d’auteur.
Protéger le secret de l’idée ?
Parfois, même si l’idée a une très grande valeur économique, elle ne peut pas être protégée puisqu’elle ne remplit pas les conditions de propriétés intellectuelles. On peut par exemple citer les processus de fabrications ou même le savoir faire.
Dans d’autres cas, c’est le créateur qui ne dispose pas de ressource nécessaire pour protéger son idée. Dans ce cas, il suffit de préserver parfaitement le secret de son idée.