Des innovations originales, on en voit que rarement. Les personnes qui innovent ont peur d’exposer leurs inventions de peur qu’elles soient imitées ou volées. Pour éviter cela, une solution existe pour protéger les droits de l’auteur ou de l’inventeur : déposer un brevet.
A quoi sert un brevet ?
Un brevet est tout simplement une sorte de procuration attestant du droit à l’exploitation de la propriété industrielle par son inventeur. Toutefois, si l’invention a été utilisée avant d’être brevetée, un délais de grâce vous sera attribué. Le brevet consiste donc à éviter toute reproduction de l’invention sans le consentement de son auteur. Autrement, c’est considéré comme un vol. Si une tierce personne souhaite utiliser l’invention, elle doit se munir d’une autorisation d’exploitation délivrée par son propriétaire afin qu’elle soit mise à disposition du public.
Établir son brevet
Pour protéger les contenus de votre propriété intellectuelle ou matérielle, il est primordial de mettre en place un brevet. Il est important également qu’il remplisse certains critères pour avoir accès au brevetage. Votre propriété doit être novatrice, c’est-à-dire apporter quelque chose d’inédit et de non-exploité. Elle doit émaner de votre création personnelle et applicable dans le domaine de l’industrie. Le dépôt se fait au niveau de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Aujourd’hui, cette démarche peut se faire en ligne par télé-procédure. Généralement, tous les brevets sont acceptés hormis ceux qui ne sont pas en mesure d’être protégés par manque de sécurité et de défense. Après le dépôt du dossier votre contenu, il sera directement enregistré et un numéro d’enregistrement vous sera envoyé dans la foulée. Pour constituer son dossier brevet, plusieurs étapes sont nécessaires. Il faut dans un premier temps remplir le formulaire de demande de brevet et rédiger une lettre manuscrite explicitant toute votre invention. Il faut également régler les frais de dépôt qu’on appelle « paiement des redevances », lesquelsvarient entre 36 à 500 euros, mentionner le propriétaire de l’innovation, etc. Il se peut notamment qu’on vous demande d’autres formulaires. Cela dépend de la spécialité de l’inventeur. Sur l’’enveloppe dans laquelle vous enverrez votre dossier, vous devez mentionner :
- Le nom de l’inventeur ;
- Le nom de son invention ;
- Le nom des formulaires et le nombre de pages.
Il n’est pas seulement question ici de montrer ses qualités d’innovation, mais il faut aussi disposer de qualités rédactionnelles. En effet, les informations inscrites sur le formulaire doivent être écrites de manière claire, nette et précise. Cette explication rigoureuse montre le sérieux de l’inventeur. Il est permis d’y intégrer, si l’on souhaite, des dessins qui mettent en exergue votre projet.
Une tierce personne ne peut effectuer le dépôt à votre place à moins qu’elle soit mandatée par vous. Il s’agira donc de lui fournir une copie attestant que vous lui avez donné l’aval pour effectuer cette démarche. Une fois votre demande soumise à l’institut et qu’elle est acceptée, l’INPI procédera dans les 18 mois suivant votre dépôt à l’annonce de votre brevet. Un rapport de recherche vous sera également transmis durant les 25 mois suivant votre dépôt. Enfin, après les 27 mois consécutifs à votre dépôt, le brevet vous sera rendu et serez tenu de payer 86 euros.
Les intérêts du brevetage
Tout compte fait, déposer un brevet ne sert pas qu’à protéger son bien. Il entraîne également d’autres atouts. Il peut effectivement être comme un moyen de motivation pour les générations futures ainsi que pour toutes les personnes ayant de la volonté pour apporter un plus à leur société,voire au monde entier. Derrière l’innovation se cachent d’autres enjeux. L’inventeur ne représente pas que lui-même en effectuant cette démarche. Il fait honneur à tout un pays, ce qui ne manquera pas de renforcer la puissance de ce dernier dans le concert des nations. Même si l’on ne s’en pas compte, la plupart des produits que nous utilisons au quotidien émanent d’innovations individuelles. Pour en tirer avantage, ils sont mis à la disposition des consommateurs. La vente de ces objets industriels est entretenue afin d’en tirer un bénéfice et, ce faisant, financer d’autres créations.
Toute personne brevetée bénéficie d’une protection après son dépôt et du droit de publier ses créations. C’est une manière d’enrichir le patrimoine des savoirs pratiques, d’encourager de futures innovations et autres changements salutaires dans la vie de tous les jours. C’est ce qui contribue au progrès, au développement d’une société et, par ricochet, du monde. Finalement, le brevetage n’est pas simplement une source de commercialisation.