Il arrive qu’une entreprise décline, suite à une mauvaise gestion des ressources financières ou tout simplement à l’inexpérience de l’entrepreneur. Dans ce cas, ce dernier met fin à son commerce ou se décider à aller voir ailleurs en cherchant d’autres perspectives pour relancer ses affaires.
Ce qu’il faut savoir sur le fonds d’investissement
C’est une alternative pour laquelle opte un entrepreneur afin de reprendre son commerce. Il s’agit bel et bien d’investir dans une entreprise qui a fait faillite. L’entrepreneur se décide donc d’investir dans un bien incorporel qui peut être une marque ou une clientèle qui est la base de tout commerce. Il faudra que son enseigne ait un nom commercial et aussi le droit de bail ainsi que tous les papiers requis (brevets, licences, etc.) qui témoignent de la pratique légale d’une activité. A cela s’ajoutent les contrats de travail et d’assurance avec notamment le contrat de fonds de commerce ou même corporel, comme :
- Les véhicules ;
- Les stocks ;
- Le matériel nécessaire ;
- Les marchandises, etc.
Cela dit, certains fonds ne sont pas permis comme les dettes, les immeubles, etc. Il est à noter que celui qui vend un fonds de commerce est dans l’obligation de tenir informé l’acheteur de plusieurs éléments, à commencer par le nom du vendeurqui a mis en vente le fonds, les coordonnées du bailleur, le chiffre d’affaires et le quota de bénéfices qu’il a effectué avant la vente.
Les étapes pour relancer son entreprise
Tout reprendre à zéro pour relancer son commerce en achetant des fonds n’est pas chose aisée mais pas pour autant impossible. Pour y parvenir, il suffit d’avoir une bonne détermination et un projet qui tienne la route. Il est crucial, dans un premier temps, de définir sur quoi l’on souhaite travailler, le lieu où sera implantée l’entreprise, la taille de l’enseigne, mais surtout le genre d’entreprise qui nous intéresse. S’agit-il, en effet, d’une entreprise familiale, en reconversion, d’une start-up ou autres ? Tels sont les éléments de base à prendre en compte. L’achat d’un fonds peut se définir en 5 étapes :
La première étant de rechercher un fonds de commerce qui nous motive en prenant en compte son budget et le lieu de réalisation. La deuxième consiste à faire son possible pour négocier les prix afin de racheter le fonds de commerce recherché. Ces négociations peuvent être dans un premier temps informelles puis redevenir formelles. Dans ce dernier cas, le vendeur doit respecter les lois en vigueur en se conformant aux éléments susmentionnés.
La troisième étape est de subventionner le fonds acheté. La quatrième étape est la formalisation de la reprise de la société effectuée dans un contrat dit de cession. Sur ce contrat, il doit impérativement être mentionné le montant de vente du fonds de commerce, les informations personnelles du vendeur, etc. Quant à la dernière étape, elle consiste à finaliser l’opération par la signature du vendeur et de l’acheteur. La validation du dossier doit se faire dans une durée d’un mois après le seing. Aussi, il doit être enregistré dans un journal d’annonces légales dans la quinze de jours qui suit la signature de l’acte. Toute modification doit être rapportée à la CFE. Enfin, le vendeur doit établir une garantie à l’acheteur.
Entre fonds de commerce et fonds commercial
Il existe beaucoup de fonds de commerce. Citons, par exemple, le fonds de commerce artisanal, agricole, libéral, etc. Le fonds commercial est une notion qui vient du domaine de la comptabilité. Il se définit par ses composants corporels. Ces derniers peuvent être la clientèle, la société, le nom commercial, etc. En comptabilité, le fonds commercial ne peut exister sans le fonds de commerce, quel qu’en soit le domaine d’expertise de la société. Le fonds de commerce, s’il est sous une utilisation illégale, ne sera pas en mesure de profiter des avantages que peut lui concéder le fonds commercial, à l’instar des 9 ans de bail.
Le fonds de commerce est composé, comme mentionné plus haut, d’éléments qui le définissent comme le matériel, les stocks, le nom commercial, les brevets, etc. Les fonds commerciaux font partie intégrante des fonds de commerce. Les fonds agricoles sont constitués des stocks, de la clientèle, des contrats accessibles, des éléments incorporels, du fond libéral ou plus communément appelé « activités libérales ».
Le fond artisanal est tout ce qui touche les artisans qui sont en activité de civils et ne cherchent pas le profit du commercial puisque leurs seuls profits se bornent à leurs récoltes. S’ils effectuent un achat pour revendre, il ne reste qu’un achat annexe.