Les créateurs du monde des entreprises ont imaginé plusieurs formes d’entreprises ou d’investissements dans des sociétés. Cela permet non seulement de diversifier les marchés, mais aussi d’attirer plusieurs associés et de les pousser à investir leur argent dans des projets. Parmi ces formes, il y a la holding. De quoi s’agit-il ? Et quelles sont les méthodes permettant de la créer ?
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société qui a pour but la détention de parts de différentes sociétés pour pouvoir garantir à la fois une unité de contrôle et de direction.
Les holdings comptent plusieurs activités comme les acquisitions des titres de sociétés de capitaux ou encore la détention de parts de SCI.
Malgré cela, une société holding en France, et plus largement en Europe, ne bénéficie pas de statut juridique légal bien qu’au niveau du code général des impôts, elle ait des dispositions bien définies. Cela peut être dû au fait qu’une société holding a plusieurs fonctions.
Pourquoi est-il intéressant de créer une holding ?
Il est vrai qu’au premier abord, il paraît un peu difficile de mesurer l’intérêt de créer une holdingpuisque les autres formes juridiques des sociétés sont plus répandues et mieux connues. Toutefois, créer une holding peut apporter plusieurs avantages aux personnes qui décident de se lancer dans cette aventure. Parmi les avantages relatifs à la création d’une société holding, nous comptons :
- L’intégration fiscale ;
- Une exonération d’impôts ;
- Une exonération des dividendes.
L’intégration fiscale
L’intégration fiscale dans le cadre de la création d’une société holding signifie qu’il y a une compensation des bénéfices avec les pertes des différentes filiales. Cela est possible que si la holding détient au minimum 95 % des titres de la société-fille. En d’autres termes, l’intégration fiscale permet la réduction du bénéfice imposable grâce aux pertes générées par l’autre entreprise qui fait partie de la holding.
Une exonération d’impôts
Cette exonération d’impôts se fait sur la plus-value de cession des titres d’entreprise. Cela signifie que lorsque la holding vendra les titres de l’une de ses filiales, elle ne payera que 10 % du montant de la plus-value par rapport au montant des impôts sur les sociétés, lequel est généralement estimé à 34 %. Donc, nous pouvons déduire que pour cette société, l’impôt final ne représentera que 3 % de la somme de la plus-value.
Une exonération des dividendes
Il s’agit là des dividendes reçus et versés. Comme mentionné plus haut, une holding a des filiales et ces dernières peuvent lui verser des dividendes qui seront :
- Exonérés d’impôts sauf une quote-part d’une valeur de 5 % ;
- Exonérés entièrement des cotisations sociales.
Ajoutons à cela que le fait de créer une holding permet une rationalisation de l’organisation de l’entité, en plus de la mutualisation des fonctions supports et garantit une meilleure négociation des conditions d’emprunt au niveau des banques.
Quelles méthodes pour créer une holding ?
Comme pour une toute autre entreprise ou société, la création d’une holding nécessite certaines étapes. Notez qu’il existe plusieurs types de holding mais nous allons citer ci-après les différentes méthodes de création d’une holding :
- La création d’une holding indépendante ;
- La création d’une holding « par le bas » ;
- La création d’une holding « par le haut ».
La création d’une holding indépendante
Il s’agit du cas le plus fréquent lorsque l’on souhaite créer une société holding. Cette dernière se base sur l’utilisation de son capital qui permettra l’investissement dans les différentes filiales existantes.
La création d’une holding « par le bas »
Il s’agit d’un cas particulier qui est nommé « apport partiel d’actif ». Ce dernier permet à une société d’apporter son activité à une autre société. Cette dernière devient par conséquent sa filiale et se transformera en société holding. Nous tenons toutefois à souligner que ces opérations sont, dans la pratique, plus compliquées à mettre en œuvre et présentent un coût de mise en place plutôt élevé. Aussi, elles nécessiteront la présence d’un commissaire aux apports.
La création d’une holding « par le haut »
Le fait de créer une société holding « par le haut » se traduit par l’apport aux associés de certaines parts sociales durant la création de cette société. Cela permet de créer ou de constituer entre autres son capital social. Nous tenons là encore à signaler que l’appréciation des valeurs des parts qui ont été apportées à la holding par l’ensemble de ses filiales ne se fait pas de façon aléatoire, mais doit suivre une procédure nécessitant l’intervention d’un commissaire aux apports qui se chargera de son évaluation. Les frais induits par cette procédure peuvent facilement avoisiner les 3 000 euros. De plus, la mise sur pied de cette holding n’est pas simple.