Un salarié a la possibilité de démissionner à tout moment de son poste de travail si l’envie lui prend de créer une entreprise. En effet, rien ne vous oblige à rester employé toute votre vie, si vous avez des objectifs à réaliser.
Avoir un projet de création d’entreprise n’est pas une chose à prendre à la légère, c’est une initiative sérieuse et réelle. Cependant, il y a la condition de donner la possibilité au salarié démissionnaire de toucher des allocations chômage.
Il faut respecter différents points essentiels pour pouvoir être éligible à un tel dispositif. Notre article est là pour vous aider à en savoir plus.
Soumettre sa démission pour la création d’une entreprise : est-ce que c’est faisable ?
Chaque salarié disposant d’un CDI peut à n’importe quel moment avoir la possibilité de quitter son travail afin de créer sa propre entreprise. Il n’y a pas de loi qui peut lui interdire de donner sa démission.
Toutefois, il est important de prendre en compte un certain nombre d’éléments.
Limitations concernant la réalisation de votre projet
Il est vrai que vous avez la possibilité de démissionner, mais vous êtes tenu de respecter une clause de non-concurrence. Quand elle est réalisée par l’employeur à la suite de la rupture du contrat, il s’agit d’une clause qui s’avère être un réel problème dans le cas où votre projet se retrouverait dans le champ d’application.
Néanmoins, s’il arrive que l’employeur en question ne se permette pas de verser une contrepartie, la clause ne s’applique pas.
Un préavis à respecter
Il faut aussi prendre en compte la période de préavis applicable à la suite de votre démission. Ce n’est seulement qu’à son terme qu’il vous serra possible de commencer une nouvelle activité.
Dans le cas où votre projet représenterait une activité qui vient concurrencer celle de votre employeur, il est fortement déconseillé de faire la création de votre entreprise avant que votre préavis ne prenne fin.
Du moment que votre contrat de travail est toujours de mise, vous devez respecter l’obligation de fidélité et de loyauté que vous avez vers votre employeur.
Toucher des allocations chômage
Actuellement, un employé démissionnaire a la possibilité d’avoir ses indemnités chômage quand il poursuit un projet de création d’entreprise. Un grand nombre de conditions et quelques démarches doivent être respectées avant de décider de rompre le contrat de travail.
Comment faire pour soumettre sa démission pour la création d’une entreprise ?
Pour créer votre entreprise en tant qu’employé, vous devez suivre les étapes citées ci-dessous.
Soumettre votre démission
Il est conseillé de démissionner en soumettant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre patron. Sinon, vous pouvez lui donner en mains propres votre courrier de démission avec récépissé. C’est une manière d’avoir une preuve.
Réaliser votre préavis
Vous devez savoir que votre contrat de travail ne prendra pas fin dans l’immédiat, à moins que vous trouviez un accord avec vote patron. Si ce n’est pas le cas, il faut que vous effectuiez votre préavis. Dans votre contrat de travail, vous trouverez sa durée qui est mentionnée.
Créer votre entreprise
Avant que votre contrat de travail ne prenne fin, il vous est possible d’avancer en même temps sur votre projet en commençant à traiter les documents suivants :
- business plan ;
- étude de marché ;
- choix de création.
- etc.
Toutefois, il est bon de patienter jusqu’à la résiliation de votre contrat de travail, autrement dit la fin du préavis, afin d’entreprendre les démarches d’immatriculation de votre entreprise.