En 2023, le format d’entreprise qui séduit de plus en plus les entrepreneurs français est la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce statut juridique combine les avantages d’une entreprise individuelle et ceux d’une société.
Mais qu’est-ce qui fait de la SASU un choix si populaire ? Dans cet article, nous examinerons les raisons pour lesquelles la SASU est devenue le format d’entreprise à la mode.
Pourquoi choisir la SASU comme statut juridique ?
Face aux nombreux statuts juridiques existants, il peut être difficile pour un entrepreneur de déterminer quel cadre convient le mieux à son projet. Toutefois, la SASU se distingue des autres formes d’entreprises par une série d’avantages non négligeables :
Souplesse dans la gestion et l’organisation de l’entreprise
L’un des principaux atouts de la SASU est sa grande flexibilité en termes de gestion et d’organisation. En effet, ce statut permet de personnaliser les règles de fonctionnement de l’entreprise selon les besoins du dirigeant. Cela englobe notamment la répartition des pouvoirs entre les différents organes de direction, la prise de décisions stratégiques ou encore l’évolution du capital social. Cette souplesse facilite grandement le développement de l’activité et l’adaptation aux changements du marché.
Responsabilité limitée au montant des apports
Comme pour une société par actions simplifiée (SAS), la responsabilité du dirigeant d’une SASU est limitée au montant de ses apports. Autrement dit, en cas de dette ou de litige avec un tiers, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas engagé. Cette séparation entre les biens de l’entreprise et ceux de son dirigeant constitue un atout majeur pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur patrimoine.
Un régime social avantageux pour le dirigeant
Au sein d’une SASU, le dirigeant bénéficie d’un statut assimilé salarié sur le plan social, ce qui lui permet de cotiser auprès des régimes généraux de la Sécurité Sociale et de bénéficier de prestations similaires à celles des salariés (retraite, chômage, maladie…). Ce point est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs ayant déjà une certaine expérience professionnelle et qui cherchent un statut sécurisant pour se lancer dans leur projet.
La SASU, un tremplin vers la SAS ?
Certaines entreprises choisissent de démarrer sous la forme d’une SASU avant d’évoluer vers une SAS lorsqu’elles atteignent une certaine taille ou qu’elles souhaitent intégrer des associés. En effet, la transformation juridique d’une SASU en SAS est très simple et ne nécessite pas de modifier en profondeur les statuts de l’entreprise. Voici quelques raisons qui peuvent inciter un entrepreneur à opter pour ce cheminement :
Un passage facilité vers une société pluripersonnelle
Démarrer avec une SASU permet à l’entrepreneur de tester la viabilité de son projet en solo et de limiter les risques. Si l’activité se développe et que des collaborateurs stratégiques souhaitent rejoindre l’aventure, il est possible de passer en une SAS sans difficulté. La mutation peut notamment être effectuée par une simple cession d’actions ou une augmentation du capital.
Une structure juridique plus attractive pour les investisseurs
L’image véhiculée par une SASU est souvent plus professionnelle et rassurante aux yeux des investisseurs externes que celle d’une entreprise individuelle. En effet, la SASU dispose d’un capital social minimum, ce qui signifie que l’entreprise a été constituée avec un apport financier initial. Cela témoigne généralement d’un certain sérieux de la part du dirigeant et peut faciliter la levée de fonds ultérieure au sein d’une SAS.
Comment créer une SASU ?
Même si la SASU présente de nombreux avantages, il est essentiel de s’informer sur les démarches nécessaires pour la création de ce type d’entreprise. Voici les principales étapes à suivre pour constituer sa SASU :
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape cruciale pour déterminer les règles de fonctionnement de la SASU. Il convient de fixer les modalités de prise de décisions, la répartition des pouvoirs entre la direction et le président, ainsi que les conditions d’évolution du capital. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour s’assurer de ne pas oublier d’éléments importants.
Déclaration auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Une fois les statuts rédigés, l’entrepreneur doit déposer une demande d’immatriculation auprès de la CCI compétente. Cette démarche implique notamment de fournir une copie des statuts signée et paraphée, un justificatif d’identité du dirigeant, un extrait Kbis de moins de trois mois du siège social et un document attestant de la domiciliation de l’entreprise.
Publication d’un avis de constitution
Pour officialiser la création de la SASU, un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales. Cette publication permet d’informer les tiers de la naissance de l’entreprise et de la nature de son activité. L’entrepreneur peut choisir librement le journal concerné, tant qu’il est habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social de la société.
En conclusion, la SASU séduit les entrepreneurs en 2023 grâce à ses nombreux avantages, tels que sa souplesse de gestion, sa responsabilité limitée et son régime social attractif. De plus, ce format d’entreprise permet de passer facilement à une SAS, facilitant ainsi l’évolution de la société et la recherche de financements. La création d’une SASU requiert toutefois une certaine rigueur dans les démarches administratives et juridiques.