Vous avez un projet qui vous tient à cœur et que vous souhaitez réaliser, sauf que vous faites partie d’une entreprise et êtes en plein CDI depuis un certain temps, vous pensez avoir développé vos compétences et avoir pu les appliquer au sein de l’entreprise au niveau de plusieurs postes et vous arrivez à un plafond d’aptitudes professionnelles, n’hésitez pas à en faire part à votre employeur !
La démission pour création d’entreprise est déconseillée dans la plupart des situations, car elle ne procure aucune sécurité financière, générer des revenus financiers assez rapidement deviendra une priorité.
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
Depuis le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est la première et unique modalité de résiliation du contrat à l’amiable. Un patron et un employé acceptent les modalités de la résiliation du contrat, et ce type de rupture est valable uniquement pour les CDI (contrat à durée indéterminée), toutefois, les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim ne sont pas concernés.
La rupture conventionnelle ouvre droit à une allocation particulière, payée à la clause d’un contrat, et déterminée sur la base de la durée d’ancienneté et de la rémunération du travailleur. Lorsqu’un salarié démissionne pour créer une entreprise, il a le droit de bénéficier des allocations chômage, contrairement au salarié qui démissionne pour créer une entreprise, il ne pourra pas bénéficier des différentes aides du pôle emploi (comme les allocations de retour à l’emploi).
Pourquoi est-ce qu’une entreprise accepterait une rupture conventionnelle ?
Pour un employé, les raisons de préférer une rupture conventionnelle sont claires en vue des avantages, en revanche, en aucun cas un retour ne sera possible sur son ancien poste de salarié. Pour une entreprise, ce serait uniquement l’impacté négatif d’un licenciement, socialement parlant, qui encouragerait une rupture conventionnelle.
Quelles sont les étapes d’une rupture conventionnelle ?
Il existe deux cas de figures dans la rupture conventionnelle lors de la création d’entreprise, que nous allons voir dans ce qui suit :
- la première étape est bien évidemment la décision commune entre l’employer et employeur de la rupture conventionnelle ;
- dans le cas d’un non-consentement du salarié, car il nécessite un GPEC (accord prévisionnel des emplois et des compétences).
Pour négocier une rupture conventionnelle pour création d’entreprise, il faut d’abord avoir un projet de réorientation, la demande est légitime : vous avez atteint vos capacités maximales et êtes dans l’entreprise depuis moins de deux ans. L’entreprise doit être capable de subvenir aux indemnités et ne doit pas avoir beaucoup de ruptures conventionnelles.
Alternative à la rupture conventionnelle
Le congé pour création d’entreprise ou reprise d’entreprise est une alternative qui permet à l’employer de quitter son emploi pour se consacrer à son projet, l’alternative peut-être une idée intéressante pour les personnes voulant se lancer dans l’entrepreneuriat, mais qui ont un certain nombre d’incertitudes quant à la viabilité de leur projet.
Ce dispositif leur garantit un retour à leur poste ou un poste équivalent jusqu’à 1 an après leur départ cela représente donc une sécurité supplémentaire en cas d’échec, cependant, pendant cette période, il n’est pas possible de toucher les aides de pôle emploi et l’employeur n’est pas tenu de le payer. L’une des conditions de ce dispositif est qu’il faut être dans la même société depuis moins de 2 ans. En définitive, on espère que cet article vous a été utile !